Jacqueline Demangeat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-12-15
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000232856
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2003
23/12/2003
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-10-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000796499
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-04-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000419973
(source JORF)
nomination
12 Avril 2003
12/04/2003